Legal Notice
1. L’AVIS LÉGAL ET SON ACCEPTATION
Le présent avis contrôle l’usage du service du site internet www.devicare.com (voir plus loin la partie sur «le site internet») que DEVICARE (voir plus loin « LE TITULAIRE») met à disposition des utilisateurs d’internet.
L’utilisation de site internet attribue la condition d’utilisateur de la page (voir plus loin « l’utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et de chacune des dispositions inclues dans cet Avis Légal.
Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal chaque fois qu’il se propose d’utiliser le site web, car celui-ci peut subir des modifications.
LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration d site internet ainsi que les services et les conditions requises pour utiliser la site et les services.
2. INFORMATION GÉNÉRALE
LE TITULAIRE du site internet est DEVICARE, SL. Localisé à Cerdanyola del Vallès 08193, Avda. Can Domènech s/n, Edificio Eureka. Parc de Recerca de la UAB y CIF B-65663122 (adresse sociale) et inscrit au Registre du Commerce de Barcelone 266/31143844 à la date 27/10/2011, Tomo 42878, Folio 176, Hoja B417199, Inscripción 1.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DE LA PAG
3.1. Véracité de l’information
AToutes les informations fournies par l’utilisateur à travers le formulaire de contact devront s’avérer réelles. Ainsi, l’utilisateur garantit l’authenticité de ces propos.
De même, l’utilisateur sera responsable de maintenir à jour toutes les informations fournies au TITULAIRE, de façon à ce qu’elles répondent à tout moment à la situation réelle de l’utilisateur. Dans tous les cas l’utilisateur est entièrement responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il a fournies et des préjudices que ces informations pourraient porter au TITULAIRE ou à des tiers.
3.2. Obligation de faire une utilisation correcte du site internet et des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet et les services en conformité avec la loi, le présent avis légal, et autres avis, la réglementation d’usage et les instructions mises à sa connaissance, ainsi que l’éthique et les bonnes habitudes généralement acceptées et l’ordre publique.
A cet effet, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services avec des finalités ou des effets illicites, interdits dans le présent avis légal, préjudiciable aux droits et aux intérêts de tiers ou de n’importe quelle façon qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, archives et toute sorte de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique du TITULAIRE, d’autres utilisateur ou de n’importe quel utilisateur d’internet.
Tous les droits de la propriété industrielle et intellectuelle du site-web, tout comme les éléments contenus dans cette dernière (incluant, entre autres, images, textes…) appartiennent au TITULAIRE.
3.3. Responsabilité pour dommages et préjudices
L’utilisateur rendra compte des dommages et préjudices de toutes sortes que le TITULAIRE puisse subir, directement ou indirectement suite au non-respect de n’importe quelles obligations mentionnées dans l’avis légal ou la loi par rapport à l’utilisation du site internet et, en particulier, il s’engage à ne pas:
(a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer de quelconque façon publique, transformer ou modifier les contenus, sauf sous autorisation du titulaire des droits correspondants ou s’il y est légalement autorisé.
(b) Supprimer, manipuler ou altérer le "copyright" et autres informations identifiées par la réserve des droits du TITULAIRE ou de ses titulaires, des marques digitales ou de n’importe quelles autres moyens techniques établis pour sa reconnaissance.
L’utilisateur ne tentera pas d’obtenir les contenus utilisant des moyens ou procédures différentes de ceux qui, selon les cas, ont étés mis à sa disposition ou lui ont étés indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux que sont normalement utilisés sur internet pour ces propos dans la mesure où ils ne comportent aucun risque de dommages pour l’utilisation de la site internet, des services et/ou des contenus.
3.4. Introduction des liens qui permettent l’accès aux pages du site internet et de ses services.
Les utilisateurs, et en général, les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien entre leur site internet et le site Devicare (dorénavant l’"hyperlien") devront respecter les conditions suivantes:
(a) Il ne fera aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte à propos du TITULAIRE, ses employés, les pages web du site et les services fournis;
(b) Il ne déclarera pas ni ne laissera sous-entendre que le TITULAIRE ait autorisé, supervisé ou pris en charge de quelconque façon, les services offerts ou les sites à disposition de la page web sur laquelle est établi cet hyperlien;
(c) La page web sur laquelle est créé l’hyperlien ne contiendra pas des informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes habitudes généralement acceptées et à l’ordre publique, comme elle ne contiendra pas des contenus contraires aux droits de tiers.
La création de cet hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le TITULAIRE et le propriétaire de la page sur laquelle il a été créé, ni l’acceptation et l’approbation du TITULAIRE de ses contenus ou services.
4. INEXISTENCE DE LICENCE
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n’importe quelle nature qui apparaissent sur le site internet, ainsi que les contenus, sont propriété du TITULAIRE, de sorte qu’il ne peut pas être compris que l’accès et l’utilisation du site internet donne à l’utilisateur des droits sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs ou sur les contenus.
5. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE
Les normes d’usage qui se trouvent sur le présent avis légal, sont dictées par la loi espagnole. Autant le TITULAIRE que les utilisateurs du site internet sont d’accord sur le fait que n’importe quel désaccord pouvant survenir sur l’interprétation, le respect ou l’exécution, des dites normes se soumettront expressément à la juridiction des juges et tribunaux compétents du domicile du TITULAIRE, avec renonciation expresse, de n’importe quelle autre chartre qui pourrait leur correspondre.